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Maître Paul DAVID

Avocat au barreau de Montpellier

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Photo de Me Paul DAVID, avocat à MONTPELLIER
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit pénal
Compétences : Droit pénal, Droit du dommage corporel, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Montpellier
Adresse : 5 Place Jean Jaurès 34000 MONTPELLIER

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Des précisions sur l'aménagement de peine ab initio

Des précisions sur l'aménagement de peine ab initio

Par Paul DAVID le 18/04/2019
En matière correctionnelle, il existe deux possibilités d'aménagement d'une peine ferme prononcée par le tribunal. Soit le condamné est condamné ultérieurement par un juge de l'application des peines (JAP) pour une mesure d'aménagement, soit le tribunal peut prononcer la peine et organiser ... Lire la suite >
Nom des enfants : irrévocabilité du choix

Nom des enfants : irrévocabilité du choix

Par Paul DAVID le 13/04/2017
Depuis la loi du 4 mars 2002, modifiée par celle du 18 juin 2003, puis complétée par l'ordonnance du 4 juillet 2005, la règle de dévolution du nom de famille est celle du libre choix entre les parents. Aussi, que les parents soient concubins, pacsés ou mariés, le choix leur est offert. En effet, si la filiation ... Lire la suite >
Nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel

Nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel

Par Paul DAVID le 25/11/2016
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle » a créé une nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel, excluant totalement l’intervention du Juge aux Affaires Familiales, au profit des Avocats et d’un Notaire. A compter du 1er janvier 2017 (date ... Lire la suite >